Quelles sont les démarches à faire après un décès ?

Lorsque nous perdons une personne de notre famille, nous devons nous charger de nombreuses démarches administratives. En France, plusieurs formalités sont à régler afin de gérer au mieux les obsèques. Dans cet article, nous vous aidons dans les différentes étapes à suivre après un décès.

Les démarches urgentes après le décès

Lorsqu’une personne décède, il est impératif de s’occuper de plusieurs urgences pour commencer sereinement les démarches administratives, organiser les obsèques et entamer le processus de deuil.

Prévenir les autorités

La première chose à faire quand une personne décède, est de contacter les autorités compétentes. Cela peut être la police ou les services médicaux. Ces derniers pourront constater le décès et ainsi établir un constat officiel qui vous sera nécessaire pour déclarer le décès à la marie de votre commune.

Obtenir un certificat de décès

Quand le décès a été constaté par les autorités compétentes, il est obligatoire d’obtenir un certificat de décès pour réaliser les prochaines démarches administratives. Le certificat de décès va être délivré par le médecin qui aura constaté le décès. Le corps du défunt pourra alors être transféré vers l’entreprise de pompes funèbres.

Si le décès a lieu dans un hôpital, une clinique, une maison de retraite ou tout autre établissement de santé, c’est le médecin de service de cet établissement qui se chargera d’établir un certificat de décès.

En agissant rapidement après le décès de la personne, vous faciliterez le déroulement des étapes suivantes pour la préparation des obsèques.

Les formalités légales suite à un décès

Déclaration à la marie de la commune

Les obligations légales sont nombreuses quand une personne décède. Tout d’abord, vous devez déclarer le décès à la mairie de votre commune, mais cela peut dépendre du pays où vous vous trouvez. En France, il faut se rendre au service de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. Pour cette déclaration, il vous sera demandé plusieurs papiers comme le certificat de décès, le livret de famille et vos pièces d’identité.

Le décès doit être déclaré à la mairie dans les 24 heures suivant la disparition. La déclaration de décès est obligatoire pour produire les actes officiels et effectuer les démarches administratives suivantes. Cette déclaration peut également être effectuée par l’organisme des pompes funèbres.

L’acte de décès

Ensuite, l’officier d’état civil de la commune va dresser un acte de décès et transmettre l’information à l’INSEE qui va à son tour informer les caisses de retraite par le biais du Répertoire Nationale d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Le corps du défunt pourra ensuite reposer dans une chambre funéraire, dans un établissement social ou médico-social ou même à domicile. Le corps reposera en attendant la crémation ou l’inhumation.

L’organisation des obsèques

Après avoir déclaré le décès, il est temps d’organiser les obsèques du défunt. Pour l’organisation de cet événement, plusieurs décisions sont à prendre comme par exemple l’inhumation ou la crémation, la planification de la cérémonie du défunt, le choix du cercueil ou l’urne. Les décisions concernant les obsèques seront faciles à prendre si le défunt a exprimé ses volontés avant de mourir. Si ce n’est pas le cas, il est conseillé de prendre en compte les traditions familiales. Vous pouvez également vérifier si le défunt a souscrit un contrat obsèques.

En même temps que l’ organisation des obsèques, plusieurs démarches sont à accomplir comme l’obtention de l’autorisation de fermeture du cercueil, l’obtention des autorisations nécessaires si vous souhaitez effectuer des rites funéraires ou encore l’obtention de l’autorisation de fermeture de cercueil.

Si vous souhaitez être aidé dans ces différentes démarches, vous pouvez appeler une entreprise de pompes funèbres.

Prévenez les différents organismes administratifs

Lorsque toutes les formalités liées aux obsèques sont réglées, vous pouvez prévenir les différents organismes qui doivent être au courant de la disparition du défunt :

- Notifiez les organismes actifs dans la vie de la personne décédée : certaines personnes doivent être prévenues du décès, cela peut être l’entreprise où travaillait le défunt, les différentes assurances, la sécurité sociale, la banque, le fournisseur d’électricité, de gaz ou encore la compagnie de téléphone. Vous pourrez ainsi transmettre le certificat de décès pour clôturer et annuler les différents contrats.

- Réglez la succession : après le décès, il est important de s’assurer que le défunt avait des biens, des avoirs financiers ou des dettes. Si c’est le cas, il est nécessaire de régler la succession en ouvrant un dossier de succession et nommé un notaire ou un exécuteur testamentaire. Ce dernier sera compétent pour distribuer les biens aux héritiers légaux.

- Occupez-vous des formalités fiscales : les formalités fiscales peuvent inclure le dépôt de déclarations fiscales du défunt, la gestion des impôts, le paiement des taxes sur les biens transmis, etc. Vous pouvez vous faire accompagner par un expert fiscal ou un avocat spécialisé en succession.​

Pour effectuer toutes ces démarches administratives, retrouvez et conservez précieusement tous les documents qui peuvent être utiles comme les reçus et les preuves de paiement, les lettres de notification ou encore les différents formulaires remplis par le défunt.

Contactez l’assurance décès

Si le défunt avait une assurance-vie, prenez rapidement contact avec la compagnie d’assurance décès. L’assurance décès va prévoir le versement d’une somme pour les personnes bénéficiaires identifiées dans le contrat d’assurance. Le capital décès pourra également être versé à des personnes non identifiées dans le contrat :

- Si les noms ont été communiqués par lettre recommandée avec accusé de réception après la souscription du contrat.

- Si les noms ont été inscrits dans un testament annexe.

En communiquant avec l’assureur, vous pourrez obtenir les informations relatives aux documents à fournir pour déclencher le processus de règlement de la prestation décès. La compagnie d’assurance décès pourra vous accompagner tout au long de cette période délicate. Les bénéficiaires de l’assurance décès pourront être les héritiers naturels du défunt (époux, parents, enfants), des proches de la famille ou une même une entreprise.

Il ne faut pas confondre l’assurance décès avec l’assurance-vie. L’assurance décès va relever de la prévoyance alors qu’une assurance-vie va représenter uniquement un placement financier avec des intérêts comme tout autre placement financier.

Qu’en est-il de la pension de réversion ?

Vous pouvez percevoir une pension de réversion si le défunt est votre époux/épouse est qu’il percevait de son vivant une partie de la retraite ou s’il cotisait pour la retraite. L’attribution de la pension de réversion va différer selon le régime de retraite, les revenus, l’âge et la situation familiale.

La pension de réversion va représenter un pourcentage de la pension de retraite du défunt. Le pourcentage s’élève à 54% pour les régimes du secteur privé, 50% pour les régimes des fonctionnaires et de 60% pour les régimes complémentaires. Dans tous les régimes, il y a une condition obligatoire : avoir été marié au défunt.

Faites-vous aider dans le processus de deuil

La perte d’un être cher est une épreuve très difficile et émotionnellement délicate à traverser. Il est donc essentiel de prendre soin de son bien-être mental. Pour cela, vous pouvez faire appel à des spécialistes en deuil comme des associations, des groupes de soutien ou encore des conseillers en deuil. Ces différents interlocuteurs pourront vous fournir un soutien émotionnel, vous écouter et vous partager des expériences.

Il est également très important de prendre particulièrement soin de soi pendant la période de deuil. Il est nécessaire de prendre du temps pour soi, pour se reposer, pratiquer des ​ activités que l’on apprécie, pour faire du sport et de manger sainement. Prendre quelques jours pour prendre soin de soi est très important et vous n’avez pas à culpabiliser !

Il est également essentiel de demander de l’aide à vos proches si vous ressentez le besoin de parler de votre perte. Il est recommandé de parler ouvertement de vos sentiments à votre famille ou à vos amis. Ils pourront vous apporter du soutien du réconfort. Ils pourront vous écouter et vous donner de l’aide dans toutes les démarches administratives suite à la disparition de la personne décédée.

Il ne faut pas oublier que chaque personne est unique et va vivre son deuil de manière très personnelle. Il n’y pas de jours maximums pour se remettre d’un deuil. Il faut être patient avec soi-même et acceptez toutes ses émotions. Il est également normal de ressentir une grande variété de sentiments qui fait partie du processus de deuil (la tristesse, la colère, le déni, la confusion et le soulagement).

En conclusion, le suivi psychologique et le soutien de la famille et des amis sont des aspects essentiels pour traverser cette période de deuil. Pour les démarches administratives, l’organisation des obsèques, le règlement des questions financières et fiscales du défunt, il est important d’être accompagné et de ne pas traverser toutes ces étapes seul. Que ce soit pour annuler le contrat de gaz, le contrat d’électricité, clôturer des comptes bancaires du défunt, vous pouvez vous faire accompagner par votre conjoint, votre famille ou une personne spécialisée dans ce domaine.